1. Champ d’application et informations générales
La présente politique relative à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et au dédouanement selon le mode DDP (Delivered Duty Paid – Rendu droits acquittés) s’applique aux commandes passées par les consommateurs via le site Modernbeatnikllc pour l’achat de meubles, d’articles pour la maison et d’accessoires associés, avec une livraison à une adresse située en France métropolitaine.
Modernbeatnikllc est détenu et exploité par la société américaine MODERN BEATNIK LLC et fournit aux consommateurs français des services de vente en ligne de meubles, d’articles d’aménagement intérieur et d’accessoires associés.
La présente politique a pour objectif d’informer les consommateurs concernant :
- les informations relatives aux prix des produits et aux taxes applicables ;
- le traitement de la TVA pour les commandes destinées à la France ;
- les responsabilités liées au mode de livraison DDP ;
- les étapes du transport international et du dédouanement ;
- les éventuels frais pouvant être concernés lors de la livraison.
2. Informations sur l’entreprise
Les informations relatives à l’opérateur du site sont les suivantes :
Nom de l’entreprise :
MODERN BEATNIK LLC
Adresse de l’entreprise :
612 QUINTANA PLACE NE
ST PETERSBURG, FL 33703
United States
Numéro d’identification fiscale américain (EIN) :
87-3933543
Téléphone :
+1 (813) 891-0111
Adresse e-mail :
info@modernbeatnikllc.com
Horaires du service client :
Du lundi au vendredi
De 8h00 à 18h00
(heure de l’Est des États-Unis)
Pour toute question concernant les taxes, les procédures d’importation, la livraison ou le fonctionnement du transport DDP, les consommateurs peuvent contacter Modernbeatnikllc par e-mail.
Modernbeatnikllc traitera les demandes reçues et répondra généralement aux consommateurs dans un délai de 24 heures.
3. Informations relatives aux prix des produits et à la TVA
Lorsqu’un consommateur achète un produit via le site Modernbeatnikllc, les informations relatives aux coûts sont disponibles sur les pages produits ainsi que lors de la validation de la commande.
Avant le paiement, le consommateur peut consulter :
- le prix du produit ;
- les frais de transport ;
- les informations relatives aux taxes applicables ;
- le montant total de la commande.
Modernbeatnikllc traite les éléments fiscaux liés aux commandes conformément au modèle de vente, aux modalités de transport et aux règles applicables.
Pour les commandes livrées en France, les informations relatives aux taxes applicables sont présentées au consommateur lors du processus de confirmation de commande.
Le consommateur peut vérifier le montant total de sa commande avant le paiement afin de connaître les frais liés à son achat.
4. Traitement de la TVA française
Lorsqu’un consommateur situé en France achète un produit, la commande peut être soumise aux règles applicables concernant la taxe sur la valeur ajoutée française (TVA).
Modernbeatnikllc traite les aspects liés aux taxes applicables selon les caractéristiques réelles de la commande.
Le consommateur n’a pas besoin de calculer lui-même les éventuels montants de TVA applicables.
Avant la confirmation de la commande, le consommateur peut consulter :
- le montant des produits ;
- les frais de transport ;
- les taxes applicables ;
- le montant total à payer.
Si le consommateur souhaite obtenir des informations complémentaires concernant les éléments fiscaux affichés lors de la commande, il peut contacter Modernbeatnikllc avant le paiement par e-mail.
5. Description du mode de livraison DDP (Delivered Duty Paid – Rendu droits acquittés)
Modernbeatnikllc utilise, pour les commandes françaises concernées, un mode de transport DDP (Delivered Duty Paid – Rendu droits acquittés).
Le DDP correspond à un mode de livraison internationale dans lequel le vendeur organise généralement le transport des marchandises jusqu’au lieu convenu et coordonne les démarches liées au transport international et à l’importation.
Dans le cadre d’un transport DDP :
Modernbeatnikllc coordonne :
- l’organisation du transport à l’exportation ;
- le transport international ;
- les procédures de dédouanement à l’importation ;
- la coordination avec les partenaires logistiques.
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le consommateur lors de la commande.
Le consommateur doit principalement :
- fournir des informations de livraison exactes ;
- coopérer avec les services de livraison lorsque cela est nécessaire ;
- réceptionner les produits à l’adresse indiquée.
6. Processus d’importation et de dédouanement
Certains produits pouvant être expédiés depuis un entrepôt situé aux États-Unis vers une adresse en France, les commandes peuvent nécessiter un transport international ainsi que des procédures d’importation.
Le processus général peut comprendre les étapes suivantes :
- Le consommateur finalise le paiement de sa commande ;
- Modernbeatnikllc prépare la commande ;
- Le produit est confié au partenaire logistique ;
- Les informations de transport sont enregistrées dans le processus d’expédition internationale ;
- Les formalités d’importation sont effectuées selon l’organisation du transport ;
- Le produit entre dans le réseau de livraison en France ;
- Le produit est livré à l’adresse indiquée par le consommateur.
Modernbeatnikllc coordonne les différentes étapes avec ses partenaires logistiques selon les informations disponibles concernant chaque commande.
7. Informations concernant les frais à la livraison pour les commandes DDP
Pour les commandes françaises expédiées selon le mode DDP :
Dans le cadre normal du transport prévu, le consommateur n’a généralement pas à régler séparément lors de la livraison :
- des droits d’importation supplémentaires ;
- des frais de service de dédouanement ;
- des frais d’importation non indiqués préalablement.
Le montant à payer par le consommateur correspond aux informations affichées lors de la confirmation de commande.
Si une situation particulière nécessite une vérification complémentaire concernant certains frais, Modernbeatnikllc contactera le consommateur via les coordonnées fournies lors de la commande.
8. Frais de transport et modalités de livraison
Modernbeatnikllc propose des conditions de livraison basées sur le montant de la commande pour les consommateurs situés en France.
Les règles de livraison applicables aux commandes françaises sont les suivantes :
Pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 129,99 € (TVA incluse) :
Le consommateur bénéficie de la livraison gratuite.
Pour toute commande inférieure à 129,99 € (TVA incluse) :
Des frais fixes de transport de :
9 €
seront appliqués.
Les frais de transport applicables sont affichés avant le paiement de la commande.
Avant de finaliser son achat, le consommateur peut consulter :
- le prix des produits ;
- les frais de transport ;
- les informations fiscales applicables ;
- le montant total à payer.
9. Délais de traitement et de livraison
Après réception du paiement, Modernbeatnikllc traite la commande selon les informations fournies.
Dans des conditions normales :
Le délai de traitement des commandes est de 1 à 3 jours ouvrés.
Le traitement comprend notamment :
- la vérification des informations de commande ;
- la confirmation du paiement ;
- la préparation des produits ;
- l’organisation du transport.
Pour les commandes destinées à la France :
Le délai estimé de livraison est généralement de 10 à 15 jours ouvrés.
Le délai réel peut varier en fonction de :
- l’organisation du transport international ;
- la procédure de contrôle douanier ;
- les périodes de jours fériés ;
- les opérations de livraison locales en France.
10. Partenaires logistiques et suivi des expéditions
Modernbeatnikllc sélectionne les prestataires logistiques adaptés selon les caractéristiques de chaque commande.
Les partenaires logistiques peuvent notamment inclure :
- FedEx ;
- UPS ;
- DHL.
Les transporteurs assurent le suivi des colis ainsi que la mise à jour des informations relatives au transport.
Après expédition, le consommateur peut suivre l’état de livraison à l’aide des informations de suivi fournies.
11. Informations nécessaires fournies par le consommateur
Afin de faciliter le transport et les éventuelles formalités d’importation, le consommateur doit fournir des informations exactes, notamment :
- le nom du destinataire ;
- l’adresse complète de livraison ;
- le code postal ;
- le numéro de téléphone.
Des informations incorrectes ou incomplètes peuvent entraîner :
- un retard de livraison ;
- des difficultés pour contacter le destinataire ;
- un retard dans le processus d’importation.
Modernbeatnikllc pourra contacter le consommateur par e-mail afin de confirmer les informations nécessaires.
12. Retards de dédouanement et situations particulières
Bien que Modernbeatnikllc coordonne le transport et les procédures liées à l’importation selon les informations disponibles, certaines situations peuvent affecter les délais de livraison.
Les facteurs pouvant influencer le délai comprennent notamment :
- le temps nécessaire aux contrôles douaniers ;
- l’organisation du transport international ;
- les procédures des transporteurs ;
- les périodes de forte activité logistique ;
- la vérification des documents nécessaires.
En cas de changement du statut de transport ou de retard lié au dédouanement, Modernbeatnikllc fournira une assistance au consommateur afin de l’aider à suivre l’évolution de sa commande.
13. Traitement des taxes en cas d’annulation, de retour ou de remboursement
En cas de demande d’annulation, de retour ou de remboursement, le traitement des montants liés aux taxes dépendra :
- du statut de la commande ;
- de la politique de retour applicable ;
- du processus de remboursement ;
- du montant réellement payé.
Les consommateurs peuvent consulter les politiques publiées par Modernbeatnikllc concernant :
- l’annulation de commande ;
- les retours ;
- les échanges.
Les remboursements acceptés seront effectués selon le mode de paiement utilisé lors de la commande.
14. Questions relatives aux taxes et assistance aux consommateurs
Pour toute question concernant :
- la TVA ;
- le transport DDP ;
- les procédures de dédouanement ;
- les frais de livraison ;
- le montant de la commande ;
les consommateurs peuvent contacter Modernbeatnikllc à l’adresse suivante :
E-mail :
Lors d’une demande d’information, il est recommandé d’indiquer :
- le numéro de commande ;
- le nom du produit ;
- la question concernée.
Modernbeatnikllc fournira les informations disponibles selon les données liées à la commande.
15. Mise à jour de la politique
Modernbeatnikllc peut modifier cette politique en fonction des changements concernant :
- les procédures de transport international ;
- les règles fiscales applicables ;
- les arrangements avec les partenaires logistiques ;
- les services proposés sur le site.
Les modifications seront publiées sur les pages concernées du site et s’appliqueront aux commandes concernées après leur publication.
Les consommateurs peuvent consulter les informations actuelles relatives aux taxes et à la livraison avant de passer commande.
16. Nous contacter
Pour toute question concernant la TVA, le transport DDP, le dédouanement, les frais de commande ou les modalités de livraison, les consommateurs peuvent contacter :
MODERN BEATNIK LLC
Adresse :
612 QUINTANA PLACE NE
ST PETERSBURG, FL 33703
United States
Téléphone :
+1 (813) 891-0111
E-mail :
Horaires du service client :
Du lundi au vendredi
De 8h00 à 18h00
(heure de l’Est des États-Unis)
Modernbeatnikllc traitera les demandes reçues par e-mail et répondra généralement aux consommateurs dans un délai de 24 heures.